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Frais de notaires sur l’achat d’un terrain

Frais de notaires sur l’achat d’un terrain

Frais de notaires / achat terrain et construction

Le terme frais de notaire  est trompeur car il désigne toutes les sommes versées par l’acquéreur au notaire lors de l’acquisition du terrain. La plupart de ces frais sont essentiellement des taxes de l’état et non la rémunération du notaire.

Le montant total de ces frais est compris environ 8% du prix de vente du bien ( le taux est plus élevé sur des petits montants et moins élevé sur des gros).

Ces frais se décomposent en :

  • Droits dus au Trésor Public,
  • Publicité Foncière
  • Débours (Frais engagés par le notaire pour le compte de l’acheteur)
  • Emoluments (rémunération) du notaire et de son etude
  • TVA sur Emoluments

Ainsi, pour l’achat d’un terrain de 45 000 euros dans l’Aube ( le prix peut légèrement varier d’un département à l’autre en raison des différences de taxations), le cout total serait de 4 900 euros, se décomposant ainsi :

Montant HT TVA
Emoluments du notaire
Emolument proportionnel de vente 731 € 146 €
Copies et formalités (estimation) 800 € 160 €
Droits dus au Trésor Public
Droits d’enregistrement 2 613 €
Coût lié à la publicité foncière
Frais de publication de vente 45 €
Débours
Estimation des frais annexes ( syndic de copropriété, géomètre, …) 400 €
Total  4 594 € 306 €

 

Pour un terrain à 45 000 euros, le montant total serait donc de 4 900 euros (dont 1531 euros de rémunération pour l’office notariale). Cela représente près de 10,8% !

Nou vous avons simulé les frais en fonction de différentes valeur d’achat du terrain ( selon taux en vigueur au 10 mai 2016) :

Prix Frais Taux
 20 000  3 100 16%
 45 000  4 900 11%
 90 000  8 100 9%
 120 000  10 200 9%
 150 000  12 200 8%
 250 000  19 100 8%
 350 000  26 000 7%
 500 000  36 300 7%

 

Pour calculer vous même votre taux, n’hésitez pas à vous rendre sur le site de la chambre des notaires

 

Frais de Notaire et COnstruction

Une fois le terrain payé, pour la construction, cela est beaucoup plus simple car les frais de notaire sont très réduits et se limitent à la taxe de publicité foncière qui, de surcroit est  beaucoup moins élevée dans le neuf que dans l’ancien, ainsi qu’aux émoluments du notaire.

Le taux de la taxe de publicité foncière est au 10 mai 2016 est de 0,71498%  sur le prix hors taxes.

Les émoluments, qui se calculent eux sur le prix TTC se portent à :

Tranches de prix : Pourcentage à appliquer : Montant à ajouter :
Jusqu’à 6.500 € 3,945%
De 6.501 à 17.000 € 1,627% 150,67 €
De 17.001 à 60.000 € 1,085% 242,81 €
Au-dessus de 60.000 € 0,814% 405,41€
TVA sur émoluments : ajouter 20% du résultat obtenu ci-dessus.

 

C’est à dire que si vous achetez une maison à 100 000 euros TTC ( c’est à dire 80 000 euros HT), les frais de notaire totaux seraient d’environ 3600 euros (dont 404 euros de TVAà.

 

Actus : Loi Macron et réduction 

Avec la loi Macron qui est entrée en vigueur le 1er mai 2016, les émoluments des notaires sont très légèrement revus à la baisse ( les chiffres ci-dessus en tiennent compte). De plus, des remises représentant jusqu’à 10% de leurs émoluments peuvent être consenties par les notaires pour les biens de plus de 150.000 €. Mais il y a peu de chances que ces remises soient mises en place, les notaires ayant des difficultés financières dans beaucoup de régions.

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