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Exonération des plus-values sur les terrains à batir : loi Macron

Exonération des plus-values sur les terrains à batir : loi Macron


Très bonne nouvelle pour les propriétaire de terrains à bâtir en zones tendues.

Le gouvernement Macron vient d’annoncer ce 20 septembre 2017 que les plus values réalisées lors de la vente de ces terrains en zones tendues seraient fortement réduite, voire même exonérées :

  • Exonération en cas de vente pour la construction de logements sociaux
  • Abattement de 90% en cas de vente pour la construction de logements intermédiaires
  • Abattement de 70% en cas de vente pour la construction de logements classiques privés (maison, immeuble,…)

Cela sera valable pour les 3 prochaines années. Autant dire qu’il faudra se dépêcher puisqu’en zone tendue les recours sont nombreux et peuvent décaler la vente effective ! A noter que le gouvernement a également indiqué son intention de lutter plus fermement contre les recours abusifs sur Permis de Construire.

Reste à savoir quelles seront ces zones tendues permettant d’obtenir ces fortes réductions d’impôt….

A suivre donc !

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