Choisir un lotissement, c’est avoir la garantie d’avoir accès à un terrain viabilisé sur lequel il est tout de suite possible de bâtir son logement pour une meilleure qualité de vie. Nous vous révélons ci-dessous les règles à suivre pour profiter au maximum des avantages de la vie en lotissement.
Cela commence de prime abord avec la prise en compte de deux grandes familles de terrains que sont les parcelles en lotissement et les parcelles « isolées » ou « diffuses ». Les terrains disponibles en lotissement possèdent de nombreux avantages comme la garantie du respect des règles d’urbanisme ou encore d’un grand sérieux dans le suivi administratif de votre dossier de construction. En effet, les démarches de construction se font habituellement par des professionnels que sont les lotisseurs aménageurs pour la création du lotissement ou des constructeurs pour la construction de votre maison neuve.
Par définition, on fait référence à un lotissement lorsqu’une ou plusieurs personnes adressent des demandes d’acquisitions de terrains ou souhaitent effectuer des ventes en lots qui nécessitent au préalable l’octroi d’un permis de construire. Du point de vue juridique et des règles d’urbanisation en vigueur, la demande de division de terrain pour cette demande d’autorisation est de ce fait règlementée par le code de l’urbanisme et l’article L442-1.
La mise en place ainsi que la vente de projets de lotissements sont par conséquent des activités qui requièrent un encadrement bien strict par les partenaires publics et privés, dans le but de faciliter l’intégration des terrains en lots à différents niveaux (paysage, population…). Le respect des objectifs d’urbanisme doivent de ce fait être visés par différentes entités dont le maître d’œuvre, les responsables administratifs, les nommés, les lotisseurs…
Prenons l’exemple de l’entretien des espaces verts. Avant de procéder au début de son projet et bien avant qu’il ne dépose sa demande de lotissement auprès de la mairie, le lotisseur peut négocier avec la commune pour s’informer sur l’éventualité d’une reprise des équipements communs dans le lotissement, à condition que les équipements répondent à des critères bien précis. Toutes ces démarches sont ainsi régies par la mise en place de formalités qui commencent par l’acquisition de l’autorisation pour le lotissement.
Récapitulatif :
Les points positifs :
- Le lotisseur procèdera initialement à une étude du sol.
- Les terrains en lots sont des terrains prêts à bâtir et viabilisés au préalable.
- La possibilité de bénéficier de nouveaux équipements en matière de voiries, en faveur du lotisseur.
Les points négatifs :
- Les règles de constructions en lotissement sont d’ordinaires plus strictes que dans le cas d’un plan local d’urbanisme (PLU) classique, concernant notamment le respect des normes d’habitations déjà existantes aux alentours. Ex : couleur et forme du toit, des murs, orientation du projet etc.
- La maîtrise du futur environnement du lotisseur est plus difficile car le lotisseur doit prendre en considération le paysage qui l’entoure de sorte à ce que la qualité finale de son projet soit respectueuse des maisons en lots aux alentours, tant en termes de style, que de design et autres critères.
